A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ET DES INFORMATIONS TRAITÉES DANS LE « DOSSIER UNIQUE »
I. ― Identification des personnes
1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
2° Noms et prénoms.
3° Date et lieu de naissance.
4° Adresses privée et professionnelle.
5° Numéros de téléphone.
6° Courriel.
7° Identifiant défense.
II. ― Situation familiale
1° Identification des autres personnes composant le foyer :
a) Noms de famille, prénoms ;
b) Date et lieu de naissance.
2° Lien de parenté avec le bénéficiaire.
3° Situation matrimoniale ou autre union.
4° Profession éventuelle.
5° Identification et coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence.
III. ― Vie professionnelle
1° Unité d'affectation.
2° Zone géographique d'action sociale défense de rattachement.
3° Statut (militaire de carrière ou sous contrat. personnel civil ; réserviste).
4° Armée d'appartenance.
5° Grade.
6° Date d'entrée en service.
7° Date prévue de fin d'activité ou de contrat.
IV. ― Données à caractère économique et financier
1° Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, avis d'imposition, états de pensions et d'allocations, décisions d'attribution d'aides).
2° Contrats souscrits avec les mutuelles et organismes de prévoyance partenaires.
3° Attestations de mutuelles ou d'organismes sociaux.
4° Devis ou factures correspondant aux dépenses engagées.
5° Relevé de paiement des prestations.
V. ― Données relatives à la blessure en opérations
1° Nom et localisation de la mission.
2° Dates de début et de fin prévues de la mission.
3° Numéro « GUERRE EVEN » (événement de guerre).
4° Numéro « MEDEVAC » ou « STRATEVAC » (évacuation médicale ou stratégique).
5° Date de la blessure.
6° Activités exercées et circonstances de la blessure (exercice-instruction, activité sportive, autre...).
7° Type de prise en charge (rapatriement ou soins dispensés sur site).