Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

A l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « de l'institut » sont remplacés par les mots : « des études de chaque cycle de formation ».