Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

A l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « règlement intérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « règlement de scolarité de l'institut. »
L'article 4 de l'arrêté susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un comité des études est constitué pour chaque cycle de formation, selon des modalités fixées par le règlement de scolarité de l'institut. »