Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

L'article 2 de l'arrêté susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration. »