Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) » sont remplacés par les mots : « en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié ».