Article 1 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

L'article 3 de la décision du 26 août 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Patrick Balsa, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »