Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Peuvent accéder aux informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er les agents des administrations et des organismes chargés d'une mission de service public raccordés au réseau ADER (administration en réseau). »