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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le protocole comprend :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires ;
― la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.»