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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Aux cinquième et sixième alinéas du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mot : « des » est remplacé par le mot : « aux ».