Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-13 du 11 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.