Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-22 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA))

La présente décision sera notifiée à la Société martiniquaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.