Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-22 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA))

La Société martiniquaise de communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.