Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-22 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA))
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-27 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2014.