Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.