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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III susvisée.
Pour l'exercice 2013, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 537 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,563 6 €.