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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure)


A l'article 17 du décret du 7 mai 2012 susvisé, les mots : « le titre V du décret du 26 août 1987 susvisé à l'exception de son article 37 » sont remplacés par les mots : « les articles 19 et 20 du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ».