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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure)


I. ― Le deuxième alinéa de l'article D. 652-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; ».
II. ― Le deuxième alinéa de l'article D. 716-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; ».