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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure)


Les missions des départements, des laboratoires de recherche, des services et des instituts, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.