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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1138 du 9 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1138 du 9 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)


Le 5 de l'article 46 quater-0 ZY ter de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
I. ― Les mots : « et de restauration » sont remplacés par les mots : « , de restauration et d'hébergement ».
II. ― Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres départements. »