Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

DATE

INTITULÉ DU POSTE

01/02/2014

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes

01/08/2013

Chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie

01/01/2014

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques