Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.) ».
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― cabinets de soins médicaux et dentaires ».
Les septième et dixième alinéas sont supprimés.