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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)



A N N E X E S
A N N E X E I
Nomenclature des activités du comité technique national
des industries de la métallurgie


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

27. 3AB

Profilage à froid par formage ou pliage

27. 3EA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes

27. 3AC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes

31. 4ZA

Fabrication de matériel d'éclairage

31. 5CA

Fabrication de condensateurs

32. 1AB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs

31. 5CB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Métallurgie de l'aluminium

27. 4CE

Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux

27. 4KB

Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées)

27. 4MC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées)

27. 4CF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tubes en fonte

27. 2AA

Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte

27. 5AB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte

27. 5AC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)

27. 5EA

Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers

27. 5GC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fonderie des métaux légers ou non ferreux

27. 5EB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Découpage, emboutissage

28. 4BF

Sciage des métaux, graveurs-estampeurs

28. 4BG


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs

28. 4BH


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de matrices et poinçons

28. 6DB

Fabrication de moules

29. 5NA

Fabrication de modèles

29. 5NB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles

29. 5NC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif

28. 6CA

Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant

28. 6DD

Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux

29. 4AB

Fabrication de machines-outils à bois

29. 4BA

Fabrication de matériel de soudage

29. 4DA

Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie

29. 5AC

Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

29. 5PB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage

28. 6DE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés

28. 2AB

Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires

28. 3AA

Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur > ou = 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire

28. 3CE


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire

28. 3CF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras

28. 7CA

Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique

28. 7CD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique

28. 7CE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles

28. 7LD

Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)

28. 7NC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles

28. 7LE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal

36. 4ZA

Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture

36. 5ZG


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs

36. 4ZF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé

28. 7NB

Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)

36. 1CC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres-forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé

36. 1CE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision

33. 2BH

Fabrication de lunettes

33. 4AA

Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques

33. 4BC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma)

33. 4AC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de véhicules blindés

29. 6AA

Construction de voitures particulières

34. 1ZA

Construction de véhicules utilitaires

34. 1ZB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés

34. 1ZD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour automobile

34. 3ZB

Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis

34. 3ZC

Fabrication de parties d'équipement de carrosserie

34. 3ZD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis

34. 3ZE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tracteurs agricoles

29. 3AA

Fabrication de matériel agricole

29. 3DA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tracteurs et matériels agricoles

29. 3DB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de machines et matériels pour le textiles, le cuir ou la chaussure

29. 5GF

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

29. 5JA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton

29. 5JB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques

29. 2FA

Fabrication de matériels frigorifiques industriels

29. 2FC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels

29.2 FG


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques

29. 7AA

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

29. 7CA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques

29. 7CB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles

29. 1AA

Fabrication de turbines

29. 1AD

Fabrication de compresseurs

29. 1CA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs

29. 1AE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires

29. 5EB

Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique

29. 5MA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc)

29. 5EC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série

29. 2DB

Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage

29. 2DC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'équipements de levage/ manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage

29. 2DD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique

31. 1AB

Fabrication de matériel électrique à basse tension

31. 2AD

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

31. 2BA

Fabrication de matériel électromagnétique industriel

31. 6CA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage)

31. 2AE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de machines de bureau

30. 0AA

Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques

30. 0CA

Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

72. 5ZA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes

72. 5ZB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication et installation associées de matériels aérauliques

29. 2FB

Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels

29. 2FD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques

29. 2FH


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'appareillage électrique d'installation

31. 2AC

Montage de petit matériel électrique

31. 6DC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique

31. 2AF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique

31. 4ZC

Fabrication de lampes électriques

31. 5AA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques

31. 4ZD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de supports de données non enregistrées

24. 6JA

Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels

32. 1AC

Fabrication de composants électroniques actifs

32. 1BA

Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique

32. 2AA

Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image

32. 3ZA

Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image

32. 3ZB

Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie

33. 1AA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants

32. 1BB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles

35. 4AC

Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

35. 4CC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

35. 4AD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)

33. 2AF

Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique

35. 3AC

Construction de lanceurs et engins spatiaux

35. 3CA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs

35. 3AD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules

29. 2JC

Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures

33. 2BD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'appareils de mesures et de comptage

33. 2BJ


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)

50. 2ZD

Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation

50. 2ZF


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation

50. 2ZG


Nomenclature des activités du comité technique national
des industries du bâtiment et des travaux publics


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Démolition

45. 1AB

Construction de maisons individuelles

45. 2AA

Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)

45. 2BC

Montage d'échafaudage pour le bâtiment

45. 2TB

Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé

45. 2UC

Entreprise de taille de pierre, mise en œuvre de pierre de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement

45. 2VC

Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles)

45. 2VD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers

45. 2BD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Forages et sondages, fondations spéciales

45. 1DA

Travaux souterrains

45. 2DA

Travaux de voies ferrées

45. 2NA

Travaux maritimes et fluviaux

45. 2RA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux

45. 1DB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique

45. 2EA

Pose de canalisations à grande distance

45. 2EB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance

45. 2EC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux d'installation électrique

45. 3AC

Pose d'enseignes et de stores

45. 3HC

Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

45. 4CC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...)

45. 3AE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente

45. 4CD

Menuiserie métallique : murs rideaux, panneaux de façade

45. 4DA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique

45. 4CE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux d'isolation

45. 3CA

Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante

45. 3CB

Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées

45. 4DC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie)

45. 4DD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Couverture en tous matériaux (sans plomberie)

45. 2JA

Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz

45. 2JB

Travaux d'étanchéité

45. 2KA

Travaux de charpente en bois

45. 2LA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité

45. 2JD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc

45. 4AC

Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clôtures métalliques

45. 4DB

Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur

45.4 FB

Miroiterie. Vitrerie de bâtiment

45. 4HA

Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)

45. 4JD

Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.

45. 4LC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie

45. 4LD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés

74. 2CC

Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)

74. 8KB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)

74. 2CD


Le libellé de l'activité ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux public (1)

75. 3CA

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 1AB, 45. 1DA, 45. 2AA, 45. 2BC, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2DA, 45. 2EA, 45. 2EB, 45. 2FA, 45. 2NA, 45. 2PB, 45. 2RA, 45. 2TB, 45. 2UC, 45. 2UD, 45. 2VC, 45. 2VD.


est ainsi modifié :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux public (1)

75. 3CA

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 2BD, 45. 1DB, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2EC, 45.2 FA, 45. 2PB, 45. 2UD.


Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique

22. 1AA

Edition de revues et périodiques

22. 1EA

Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes

22. 1GA

Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics

22. 2EA

Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA)

74. 8AA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). Reliure, dorure main, affiches

22. 1EB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Composition, photocomposition, gravure et photogravure

22. 2GA

Reprographie

74.8 FA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie

22. 2GB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Journaux d'information : édition

22. 1CB

Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

92. 4ZA


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

22. 1CC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Journaux d'information : édition et impression

22. 1CA

Imprimerie de presse

22. 2AB

Imprimerie de labeur

22. 2CA

Sérigraphie

22. 2CB

Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue

22. 2EB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information

22. 2CC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers

60. 1ZB

Transport routier de voyageurs

60. 2BB


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers

60. 2BC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer

05. 0AA

Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage

61. 1AB

Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention

61. 2ZC

Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs

63. 2CD


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs

63. 2CE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Affrètement et organisation de transports routiers

63. 4CF

Affrètement et organisation de transports aériens

63. 4CG


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens

63. 4CH


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE)

63. 1BC

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux

63. 1ED


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74. 7ZE)

63. 1BD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals

90. 0BA

Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals

90. 0BC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals

90. 0BE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Chauffage urbain et climatisation urbaine

40. 3ZA

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

40. 3ZC


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

40. 3ZD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique

92. 3AA

Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)

92. 3DD


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)

92.3 FD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège

92.3 FA

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parc d'attractions et de loisirs, exploitations de jeux automatiques...)

92. 7CA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (1)

92. 7CB

(1) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Production de films (sauf les artistes)

92. 1CA

Studios de cinéma (sauf les artistes)

92. 1DC

Production de programmes de télévision

92. 2BA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes) Production de programmes de télévision

92. 1CB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)

22. 1GB

Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films

92. 1DA

Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore

92. 1DB

Distribution de films et vidéo

92.1 FA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films

92. 1DD


Nomenclature des activités du comité technique national
des services, commerces et industries de l'alimentation


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

15. 7CA

Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététique

15. 8TA

Industries alimentaires nca

15. 8VA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Industries alimentaires non classées par ailleurs

15. 8VB


Nomenclature des activités du comité technique national
des industries de la chimie, caoutchouc, plasturgie


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium

24. 1EB

Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques

24. 1EP

Fabrication de produits photographiques et cinématographiques

24. 6GA

Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau

36. 6EL


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau

24. 1ER


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification

24. 6LA

Transports par conduite

60. 3ZA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification

24. 6LH


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Production de pétrole et de gaz naturel

11. 1ZA

Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés

24. 1GK

Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique

24. 6LG


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique

11. 1ZB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'eau de javel, de produits détergents

24. 1EN

Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants

24. 2ZB

Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents

24. 5AE


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants

24. 2ZC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues

24. 4AC

Fabrication de spécialités pharmaceutiques

24. 4CA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques

24. 4CB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Parfumerie

24. 5CA

Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels

24. 6EA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels

24. 5CB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Transformation du papier : papier carbone, stencils

21. 2GA

Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux

24. 1CD

Fabrication de chlorure/ soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/ sodium (électrolyse ignée)

24. 1EC

Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes

24. 1EQ

Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés

24. 1GL


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/ soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/ sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique

24. 1GM


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale

15. 4CB

Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie

24. 3ZB

Fabrication de produits savonniers

24. 5AB

Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien

24. 5AC

Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques

24. 6AE

Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées

24. 6CE


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées

24. 3ZC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale

15. 4AC

Fabrication de matières colorantes de synthèse

24. 1CC

Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates

24. 1ED

Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique

24. 1EF

Fabrication d'engrais phosphatés

24. 1JB

Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques

24. 1JE

Fabrication de produits œnologiques

24. 6LE


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques

15. 4AD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel

26. 8AC

Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers

27. 4CD

Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique

31. 6DG


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel

27. 4CG


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/ rhisate

24. 1GD

Métallurgie des ferro-alliages

27. 3JC


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages

27. 3JD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum

17. 5GA

Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique

24. 6CF

Fabrication de pneumatiques et bandages

25. 1AA

Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques

25. 1CA

Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite

25. 1EC

Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants

25. 1EG

Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales

26. 8CK


sont ainsi modifiés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs)

25. 1AB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles

25. 1EH

Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture

25. 1EJ


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture

25. 1EK


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matière plastique

25. 2AF

Fabrication d'emballages en matière plastique

25. 2CH

Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matière plastique

25. 2EK

Fabrication d'articles divers en matière plastique

25. 2GK

Fabrication de pièces techniques en matière plastique

25. 2HJ

Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique

36. 6EJ


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication, y. c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matière plastique, ou à base de matière plastique. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matière plastique ou à base de matière plastique. Assemblages de tous objets en matière plastique (ou à base de matière plastique)

25. 2HK


Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique

36. 3ZB

Industrie de la brosserie

36. 6CA

Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes

36. 6EG


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture

36. 3ZC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Tapissiers en siège

36. 1AD

Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique

36. 1ED


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège

36. 1EF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs

20. 5CE

Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeurs

36. 6ET


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs

36. 6EU


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication industrielle et artisanale de sièges

36. 1AE

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en plastique), de meubles non classés ailleurs

36. 1JB

Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards

36. 1KB


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement

36. 1AF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage

17. 4CJ

Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie

36. 1MB


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers

36. 1MC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois

36. 1CB

Réparateurs de meubles anciens

36. 1KA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens

36. 1CF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment

51. 5EB

Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés

51. 5EC


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés

51. 5EF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle

20. 2ZB

Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)

20. 3ZB


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules

20. 3ZD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume

20. 1AC

Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois

20. 1AG

Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)

20. 3ZA

Fabrication de bâtiments préfabriqués légers

20. 3ZC


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse)

20. 3ZE


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de cercueils avec outillage mécanique

20. 5AC

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants

36. 1GA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils

36. 1GB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage

20. 4ZC

Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie

20. 4ZG


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie

20. 4ZH


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique

26. 2AF

Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux

26. 4CD

Fabrication de produits réfractaires

26. 2LA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs

26. 2AH


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints

21. 1CF

Fabrication de papiers ou articles à usage domestique

21. 1ED

Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

21. 2AA

Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier

21. 2BB

Fabrication d'articles divers en papier ou carton

21. 2LB


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie

21. 2BC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Filature

17. 1AA

Préparation laine, fibres dures et ouates

17. 1EA

Moulinage et retordage

17. 1KA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...)

17. 1KB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Tissage

17. 2AA

Fabrication de tapis, feutres et non tissés

17. 5AA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...

17. 2AB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication diverses à la main

17. 5GD

Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques

17. 7AA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles

17. 7AB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Fabrication d'articles en toile

17. 4CB

Confection, y compris découpage d'étoffes

18. 2CA

Fabrication d'accessoires de l'habillement

18. 2JA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile

18. 2CB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie

71. 4AA

Blanchisserie et teinturerie de gros

93. 0AA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1)

71. 4AC

(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Récupération et recyclage des métaux ferreux

37. 1ZB

Récupération et recyclage des métaux non ferreux

37. 1ZC

Désamorçage, démolition de munitions et récupération

37. 1ZD

Récupération et recyclage de textiles

37. 2ZA

Récupération et recyclage de papiers et de carton

37. 2ZB

Récupération et recyclage de verre, matière plastique, caoutchouc, cuir

37. 2ZD

Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux

37. 2ZE

Récupération et recyclage non spécialisé

37. 2ZG


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions

37. 1ZE


Nomenclature des activités du comité technique national
des commerces non alimentaires


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Promoteurs (sauf administration d'immeuble) : sans personnel technique ou d'entretien

70. 1AB

Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)

70. 2AB

Administration d'immeubles

70. 3CA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. Administrations d'immeubles

70. 3CC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

51. 1TD

Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

51. 1TE


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient)

51. 1TJ


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Promoteur (sauf administration d'immeubles) avec personnel technique ou d'entretien

70. 1AA

Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)

70. 2AA

Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux

70. 2CA

Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien

70. 3AA

Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien

70. 3AB


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial

70. 3AC


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Commerce de gros d'équipement pour la construction

51. 6CA

Commerce de gros de matériel agricole

51. 6NA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole

51. 6NB


Nomenclature des risques du comité technique national
des activités de service I


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Organismes financiers

65. 1AA

Auxiliaires financiers. Bourse de commerce

67. 1AA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce

65. 1AB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets

65. 2AA

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels

74. 1AA

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière

74. 1CA

Cabinets d'études informatiques et d'organisation

74. 1GA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation

74. 1GD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur minitel

72. 4ZA

Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage

74. 1EA

Holdings

74. 1JA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage

74. 1JB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Assurances

66. 0AA

Auxiliaires d'assurances

67. 2ZA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Assurances et auxiliaires d'assurances

66. 0AB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances

75. 3BA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics

75. 3CD


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances

75. 3BB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)

75. 1AB

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

75. 1AC


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

75. 1AF


Le libellé de l'activité ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs

74. 1GB


est ainsi modifié :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs

74. 1GB


Nomenclature des risques du comité technique national
des activités de service II


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique

74. 5BA

Travail temporaire : personnel paramédical

74. 5BB


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1)

74. 5BE

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Etablissements de soins privés, y compris centres de réadaptation fonctionnelle

85. 1AB

Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

93. 0KA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Etablissements de soins privés, y compris centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

85. 1AD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes

85. 1LA

Vétérinaires. Cliniques vétérinaires

85. 2ZA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires

85. 2ZB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Cabinets de médecin

85. 1CA

Cabinets dentaires

85. 1EA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Cabinets de soins : médicaux et dentaires

85. 1CD


Le libellé de l'activité et le code risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)

85. 3KD


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition)

85. 3KL


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés

91. 1AC

Organisations économiques

91. 1AD

Syndicats de salariés

91. 2ZA

Organisations religieuses, philosophiques et politiques

91. 3AA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques

91. 1AF


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE


Coiffure. Travail du cheveu. Fabrication de postiches

93. 0DA

Esthétique corporelle

93. 0EA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle

93. 0DB


A N N E X E I I
Nomenclature des risques du comité technique national
des activités de service I


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Organismes financiers

65. 1AA

Auxiliaires financiers. Bourse de commerce

67. 1AA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce

65. 1AB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets

65. 2AA

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels

74. 1AA

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière

74. 1CA

Cabinets d'études informatiques et d'organisation

74. 1GA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation

74. 1GD


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Assurances

66. 0AA

Auxiliaires d'assurances

67. 2ZA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Assurances et auxiliaires d'assurances

66. 0AB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances

75. 3BA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics

75. 3CD


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances

75. 3BB


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)

75. 1AB

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

75. 1AC


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

75. 1AF


Nomenclature des risques du comité technique national
des activités de service II


Le libellé des activités et les codes risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Ordres, syndicats et organisations professionnelles d'employeurs et de non-salariés

91. 1AC

Organisations économiques

91. 1AD

Syndicats de salariés

91. 2ZA

Organisations religieuses, philosophiques et politiques

91. 3AA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques

91. 1AF


Le libellé de l'activité et le code risques ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)

85. 3KD


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition)

85. 3KL