Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-14 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus)

L'association Radio Horizon 2000 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.