Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-13 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes)

La présente décision sera notifiée à l'Association carbétienne d'informations culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.