Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-08 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieue Relax Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RBR 103,4 MHz)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.