Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-AG-07 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré Annou Lité)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à la base et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 25 juin 2013.