Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2013, la démission de M. Daniel LEPLAT, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2014.