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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Enseignement scolaire


21 860 200

21 860 200

Enseignement scolaire public du second degré

141

21 860 200

21 860 200

Dont titre 2

 

21 860 200

21 860 200

Totaux

 

21 860 200

21 860 200

Dont titre 2

 

21 860 200

21 860 200



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire


21 860 200

21 860 200

Enseignement privé du premier et du second degré

139

9 260 200

9 260 200

Dont titre 2

 

9 260 200

9 260 200

Enseignement scolaire public du premier degré

140

12 600 000

12 600 000

Dont titre 2

 

12 600 000

12 600 000

Totaux

 

21 860 200

21 860 200

Dont titre 2

 

21 860 200

21 860 200