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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines


16 200 000

16 200 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

16 200 000

16 200 000

Dont titre 2

 

16 200 000

16 200 000

Totaux

 

16 200 000

16 200 000

Dont titre 2

 

16 200 000

16 200 000



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines


16 200 000

16 200 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302

16 200 000

16 200 000

Dont titre 2

 

16 200 000

16 200 000

Totaux

 

16 200 000

16 200 000

Dont titre 2

 

16 200 000

16 200 000