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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1131 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1131 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat


700 000

700 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

700 000

700 000

Dont titre 2

 

700 000

700 000

Totaux

 

700 000

700 000

Dont titre 2

 

700 000

700 000



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Sécurité civile


700 000

700 000

Intervention des services opérationnels

161

700 000

700 000

Dont titre 2

 

700 000

700 000

Totaux

 

700 000

700 000

Dont titre 2

 

700 000

700 000