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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1129 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1129 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense


670 000

670 000

Soutien de la politique de la défense

212

670 000

670 000

Dont titre 2

 

670 000

670 000

Totaux

 

670 000

670 000

Dont titre 2

 

670 000

670 000



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


670 000

670 000

Equipement des forces

146

670 000

670 000

Dont titre 2

 

670 000

670 000

Totaux

 

670 000

670 000

Dont titre 2

 

670 000

670 000