Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1128 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 140 869 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.