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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


13 130 000

13 130 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 450 000

2 450 000

Dont titre 2

 

2 450 000

2 450 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

10 680 000

10 680 000

Dont titre 2

 

10 680 000

10 680 000

Totaux

 

13 130 000

13 130 000

Dont titre 2

 

13 130 000

13 130 000



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire


11 000 000

11 000 000

Enseignement technique agricole

143

11 000 000

11 000 000

Dont titre 2

 

11 000 000

11 000 000

Recherche et enseignement supérieur


2 130 000

2 130 000

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

2 130 000

2 130 000

Dont titre 2

 

2 130 000

2 130 000

Totaux

 

13 130 000

13 130 000

Dont titre 2

 

13 130 000

13 130 000