Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1126 du 9 décembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1126 du 9 décembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


4 445 853

4 445 853

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

4 445 853

4 445 853

Dont titre 2

 

4 445 853

4 445 853

Totaux

 

4 445 853

4 445 853

Dont titre 2

 

4 445 853

4 445 853



TABLEAU 2




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


4 455 853

4 445 853

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

751 790

751 790

Dont titre 2

 

751 790

751 790

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

3 694 063

3 694 063

Dont titre 2

 

3 694 063

3 694 063

Totaux

 

4 445 853

4 445 853

Dont titre 2

 

4 445 853

4 445 853


TABLEAU 3



INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture, agroalimentaire et forêt


84

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

10

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

74

Ecologie, développement durable et énergie


― 84

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

― 84