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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)


Par dérogation à l'article 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé, les inspecteurs du travail stagiaires peuvent prétendre, pendant la durée de leur stage et sur justificatif, à la prise en charge d'un aller et retour par jour entre leur résidence familiale et le lieu de leur formation lorsque celui-ci est situé en dehors de leur résidence familiale ou administrative.
Les montants des indemnités susceptibles d'être versées en application du précédent alinéa ne peuvent excéder un plafond correspondant à 1,5 taux d'indemnité de stage.