Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)
Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par les arrêtés des 3 juillet 2006 et 27 décembre 2006 susvisés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.