5.2. Contraintes pouvant peser sur les flux de transit vers l'Espagne, la Suisse et l'Italie en cas de crise d'approvisionnement en France
La France a un rôle de pays de transit pour le gaz en provenance d'Europe du nord et à destination de la péninsule ibérique, d'une part, de la Suisse et de l'Italie, d'autre part. Cela se traduit par des flux sortant du territoire français, qui sont en moyenne annuelle de l'ordre de 45 à 50 TWh à Oltingue et de l'ordre de 34 TWh à Larrau/Biriatou, avec des moyennes quotidiennes hivernales de 94 GWh/j et 96 GWh/j respectivement (34).
En cas de crise, la continuité du transit dépendra de plusieurs facteurs : des volumes de gaz dont disposeront les expéditeurs en amont du point frontière concerné, mais également d'éventuelles contraintes sur le réseau français susceptibles de limiter la capacité à faire transiter le gaz, même en situation dégradée.
A cet égard, l'interruption des livraisons depuis l'Allemagne à Obergailbach pourrait créer, dans certaines circonstances particulières, une contrainte ouest-est sur le réseau français, qui fragiliserait le transit à travers la France vers la Suisse et l'Italie. Les volumes pourraient devoir être adaptés en fonction des interruptions subies en Allemagne, dans un souci de juste répartition des efforts entre Etats membres.
Dans l'éventualité d'une réduction du flux de transit nécessaire vers la Suisse ou l'Espagne, les GRT informent préalablement les autorités françaises (le ministre de l'énergie, la DGEC et la Commission de régulation de l'énergie) et, avec l'accord de l'autorité compétente, procèdent aux ajustements nécessaires. Ils sont également tenus d'informer les opérateurs adjacents (35).