5. Modalités de la coopération transfrontalière
5.1. Accords entre GRT adjacents
Les accords signés entre GRT adjacents prévoient des dispositions spécifiques sur les mesures d'urgence et la gestion des situations de crise.
GRTgaz et TIGF ont signé plusieurs « accords d'interconnexions » avec les transporteurs des Etats membres ou pays voisins :
― Fluxys, pour l'interface avec la Belgique à Taisnières H ;
― Open Grid Europe et GRTgaz Deutschland pour l'interface avec l'Allemagne à Obergailbach ;
― Transitgas et FluxSwiss pour l'interface avec la Suisse à Oltingue ;
― Gassco pour l'interface avec la Norvège à Dunkerque ;
― Enagas, pour l'interface avec l'Espagne à Larrau et Biriatou ;
― Gaznat pour l'interface avec la Suisse à La Cure (32).
Ces accords traitent des questions opérationnelles liées à la gestion quotidienne des interconnexions et portent sur les éléments suivants :
― gestion des flux de gaz à la frontière ;
― gestion de l'équilibrage (non systématique) (33) ;
― modalités d'échanges de messages d'information et de données ;
― contrôle de la qualité du gaz, et rappel des spécifications ;
― mesurage des quantités de gaz en énergie ;
― gestion opérationnelle des contrats d'acheminement à l'interface : processus de matching et d'allocation des quantités ;
― gestion des comptes d'écarts entre transporteurs ;
― gestion des aléas opérationnels et coordination des opérateurs dans de telles situations ;
― concertation pour les opérations de maintenance.
D'autres accords opérationnels de ce type sont également en projet, en particulier avec Fluxys, pour l'interconnexion avec la Belgique à Taisnières B. L'ensemble de ces accords sera actualisé afin de tenir compte des nouvelles obligations résultant des codes de réseau européens sur l'équilibrage et l'interopérabilité.