Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d'urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil)
2.3. Interactions entre les systèmes gazier et électrique
Si l'événement est susceptible d'avoir une répercussion sur le système électrique, une coordination étroite entre système gaz et système électrique est mise en place en fonction du niveau de crise : à ce titre, les GRT gazier et électrique transmettent quotidiennement à l'autorité compétente une analyse de la situation, en coordination avec les fournisseurs d'énergie et les autres gestionnaires d'infrastructures gazières, à l'exception des entreprises locales de distribution (ELD) (13).
Une attention particulière est accordée aux délais maximum de transmission d'informations et à la fréquence de mise à jour de ces dernières. Ces mesures doivent être compatibles avec les contraintes propres aux mécanismes de flexibilité du gaz et de l'électricité, notamment sur les nominations et les interconnexions.
(13) Si les fournisseurs d'électricité sont en mesure de transmettre quotidiennement une analyse de la situation, ce sont toutefois les GRT gazier et électrique qui ont un rôle essentiel dans la mesure où ils disposent des informations les plus précises sur les potentielles congestions intra-zone d'équilibrage. A titre d'exemple, une centrale électrique titulaire d'un contrat d'achat de gaz ne dispose pas d'informations relatives à l'état du réseau gaz et électrique. Ainsi, une telle centrale est tributaire des informations fournies par son GRT et aussi de son fournisseur de gaz, en cas notamment de problème sur le réseau ou de réquisition du gaz destiné à la centrale pour l'acheminement de son gaz ou l'émission de son électricité sur le réseau.