1.2.1. Objectifs et principes
du dispositif national d'urgence
Le plan d'urgence vise à mettre en place un dispositif qui peut être mis en œuvre rapidement en vue de prévenir ou retarder une crise d'approvisionnement.
Si la crise a pour conséquence une impossibilité de satisfaire l'ensemble des besoins en France, la fourniture des clients s'effectuera selon un ordre de priorité, en fonction de grandes catégories préétablies et dans la mesure des contraintes d'exploitation des opérateurs (4). Tant que le fonctionnement du marché national est normal, les fournisseurs garantissent la fourniture de gaz naturel à l'ensemble des clients qui n'ont pas accepté de clause contractuelle d'interruptibilité (5).
Conformément au traité sur l'Union européenne (art. 5) et à la directive interministérielle du 5 janvier 2001 sur les plans ressources, le plan d'urgence obéit à deux principes :
Subsidiarité : la sécurité d'approvisionnement est un sujet qui incombe en premier lieu aux Etats membres. C'est à l'échelle nationale que doivent être conçues les mesures à prendre en cas de crise, décomposées, suivant son ampleur, en trois niveaux d'implication : avant tout, les opérateurs du marché, qui sont par nature au plus près de la crise, ensuite les Etats eux-mêmes, et enfin, si les mesures d'urgence prises au niveau national semblent insuffisantes ou inopérantes, le groupe de coordination pour le gaz (GCG) peut être sollicité pour proposer des orientations en concertation avec la Commission européenne et assister les Etats membres dans la coordination des mesures prises.
Modularité : le principe de modularité implique que les mesures d'urgence peuvent être mises en œuvre de manière graduée sans nécessairement mettre en place la cellule de crise et sans mettre en œuvre l'ensemble des mesures prévues.