1. Contenu du plan d'urgence
Le plan d'urgence est destiné à prévenir et, le cas échéant, à organiser l'approvisionnement de la France en gaz naturel dans le respect de la double exigence de la continuité de fourniture des clients protégés français et de la mise en œuvre de la solidarité européenne.
1.1. Objectifs
Le plan d'urgence a pour objet principal de pallier toute interruption de l'approvisionnement en gaz naturel de la France ou d'un autre Etat membre. Il prévoit pour cela les modalités de gestion de l'insuffisance de l'offre de gaz sur le marché français, afin en particulier d'assurer la fourniture des clients protégés en France ou dans un autre Etat membre. Il détermine en outre la façon dont une norme d'approvisionnement renforcée par rapport aux exigences du règlement (UE) n° 994/2010 ou une obligation supplémentaire par rapport au règlement imposée aux entreprises de gaz naturel en France peut être temporairement réduite en cas d'urgence déclarée au niveau de l'Union européenne ou au niveau régional. Il vise, enfin, à rétablir la continuité d'alimentation des consommateurs, et d'assurer dans les meilleurs délais un niveau d'approvisionnement compatible avec la continuité de la vie économique du pays et la satisfaction des besoins de la population.
1.2. Principes et organisation du dispositif d'urgence
Le ministre chargé de l'énergie (par délégation, le directeur général de l'énergie et du climat en liaison avec le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie [3]) est responsable de l'élaboration, de la mise à jour et de la diffusion du plan d'urgence, en liaison avec les ministres chargés de l'intérieur et des transports, ainsi que la profession gazière.