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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection)

Après l'article 7-1 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est inséré un nouvel article 7-2 ainsi rédigé :
« Art. 7-2.-Pour les activités visées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage avec l'usage d'un chien, les compétences évaluées au 4° de l'article 2 sont présentées comme suit, outre celles définies à l'article 5 :

Module juridique	Module juridique spécifique	Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien	Connaître et appliquer : ― les dispositions du code rural relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens ; ― les dispositions du code civil relatives aux principes de la responsabilité civile ; ― la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage	33 heures
		Application du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien	Maîtriser les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale
		Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux	Définition du chien comme arme par destination ; conditions et limites de la légitime défense avec un chien
			Rôle et mission de la SCC (Société centrale canine) ; nomenclature des races
Module théorique	Module théorique spécifique	Connaissance générale du chien	Acquisition des connaissances sur : ― l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ; ― les principales maladies ; ― la vaccination ; ― la psychologie canine ; ― morphologie et anatomie	35 heures
		Obéissance et sociabilité du chien	Maîtriser : ― les techniques d'obéissance ; ― l'adaptabilité du chien à son environnement ; ― les techniques du binôme maître-chien	79 heures, dont 72 heures de mise en pratique
		Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense	Maîtriser : ― l'opportunité d'une défense avec ou sans muselière en fonction de la situation donnée ; ― faire intervenir le chien avec ou sans muselière (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense ; ― son chien lors d'une action mordante	77 heures, dont 63 heures de mise en pratique
	Détection	Détection de personnes et objets pouvant porter préjudice à la sécurité des personnes et des biens	Savoir : ― comprendre et utiliser de manière optimale les qualités naturelles du chien (détection olfactive, aérienne, au sol et souterraine visuelle et auditive, pistage) ; ― observer et interpréter les réactions du chien durant un cheminement de sa ronde ; ― maîtriser le chien dans le cadre de la détection et recherche	70 heures, dont 56 heures de pratiques diurnes et nocturnes
	Gestion d'un circuit de vérification avec chien	Surveillance et gardiennage avec l'usage d'un chien	Savoir : ― accueillir et contrôler les accès ; ― inspection visuelle et palpation de mise en sécurité avec chien ; ― maîtriser un poste de contrôle de sécurité ; ― connaître les risques majeurs ; ― donner une alerte ; ― effectuer une ronde de surveillance	42 heures, dont 35 heures de pratique
Module gestion des risques	Gestion des risques	Initiation au risque incendie	Savoir : ― reconnaître les causes et les effets des incendies ; ― utiliser un tableau de signalisation incendie ; ― repérer les agents, les procédés et les matériels ; ― organiser une intervention	8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique