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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé)


Pour l'année 2013, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros dont 151 520 095 euros pour le régime général, 3 180 157 euros pour le régime social des indépendants et 5 299 748 euros pour la Mutualité sociale agricole.