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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances)


Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux ingénieurs stagiaires.