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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat


10 000

10 000

Conseil économique, social et environnemental

126

10 000

10 000

Justice


1 000 000

1 000 000

Protection judiciaire de la jeunesse

182

1 000 000

1 000 000

Totaux

 

1 010 000

1 010 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture


10 000

10 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

10 000

10 000

Travail et emploi


1 000 000

1 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

1 000 000

1 000 000

Totaux

 

1 010 000

1 010 000

Dont titre 2.