Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 010 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.