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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


39 000

39 000

Paysages, eau et biodiversité

113

39 000

39 000

Enseignement scolaire


525 000

525 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

525 000

525 000

Recherche et enseignement supérieur


249 000

249 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

249 000

249 000

Santé


119 057

119 057

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

119 057

119 057

Solidarité, insertion et égalité des chances


131 108

131 108

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

131 108

131 108

Sport, jeunesse et vie associative


58 559

58 559

Sport

219

58 559

58 559

Totaux

 

1 121 724

1 121 724

Dont titre 2.


 

 




TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture


1 121 724

1 121 724

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 121 724

1 121 724

Totaux

 

1 121 724

1 121 724

Dont titre 2.