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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français)


Sont classés en réserve naturelle sous la dénomination de « réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français » le domaine public fluvial tel qu'il figure sur le plan de la réserve annexé au présent décret ainsi que les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en date du 1er janvier 2010, en totalité ou pour partie (p en abrégé) :