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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »)


Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « Aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).