Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


La formation interne au ministère de la défense des représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, d'une durée de trois jours, se compose :
― d'un module général, d'une durée de deux jours, dont l'organisation et la mise en œuvre incombe au centre de formation de la défense. A ce titre, les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre du module général sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― d'un module spécifique et pratique relatif aux risques particuliers liés aux activités des organismes relevant du champ de compétence du comité, d'une durée d'un jour et dont l'organisation incombe au président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le contenu et les modalités d'organisation de cette journée de formation doivent être examinés avec les représentants du personnel civil lors d'une réunion du comité et tenir compte de l'organisation et des risques générés par les activités des organismes ou antennes d'organisme entrant dans son champ de compétence. Les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre du module spécifique sont à la charge du ou des organismes relevant du champ de compétence du comité.